Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l’Observatoire national du suicide
NOR: AFSE1322721D
Publics concernés : parlementaires ; administrations ; professionnels de santé ; experts ; chercheurs ; associations.
Objet : création d’un Observatoire national du suicide.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice :
le décret crée un Observatoire national du suicide auprès du ministre chargé de la santé. Il définit ses missions et sa composition. L’Observatoire national du suicide est indépendant et pluridisciplinaire. Il a pour mission de coordonner et d’améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide, d’évaluer l’effet des politiques publiques en matière de prévention du suicide, de produire des recommandations, notamment en matière de prévention. Il est notamment composé de parlementaires, des directeurs des principales administrations centrales et opérateurs concernés, d’experts, de chercheurs, de professionnels de santé et de représentants des associations. L’observatoire élaborera chaque année un rapport qu’il rendra public.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0210 du 10 septembre 2013 page 15199 texte n° 3
