Abrogation d’un texte.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plan capacité ».

INSTRUCTION N° 504530/DEF/DCSSA/PC/MP portant abrogation d’un texte.

Du 1er juillet 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 2 3 6 J

Texte abrogé :

Instruction n° 1230/DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 26 avril 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 25 ; BOEM 628.2.1.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 4.

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