DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».
Du 12 juillet 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 2 8 1 C
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, Livre premier.
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.
Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 614.1.1.5) modifié.
Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 (JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 10 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 520-0.1.1) modifié.
Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 (JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 11 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 520-0.1.1) modifié.
Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 (JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 520-0.1.1) modifié.
Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 (JO n° 232 du 6 octobre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 50/2011).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé :
Circulaire n° 9955/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 24 octobre 2012 (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 61).
Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 10.
La présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’échelon exceptionnel de la solde mensuelle des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées peut être attribué en 2014.
