Création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site militaire de l’île du Levant.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site militaire de l’île du Levant.

Du 19 juin 2013

NOR D E F A 1 3 5 1 0 0 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.6.5.1

Référence de publication : BOC N°31 du 19 juillet 2013, texte 8.

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