Liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Du 20 mars 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 4 7 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté n° 126 du 17 mai 2005 (BOC, 2005, p. 3893 ; BOEM 523-0.3) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.3

Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 13.

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