DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
Du 16 avril 2013
NOR D E F P 1 3 5 0 3 0 0 Z
Précédent Modificatif :
Erratum du 12 avril 2013 (BOC N° 18 du 19 avril 2013, texte 7).
Texte modifié :
Arrêté du 13 février 2013 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 10 ; BOEM 309.1) modifié.
Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 6.
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