Tirant parti des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la révision générale des politiques publiques, le ministère de la défense s’est engagé dans une réorganisation profonde de ses structures. Pour ce faire, il est prévu de procéder à une importante refonte de la carte militaire, de rationaliser les fonctions de soutien, de modifier le contrat opérationnel des armées…
Devant l’importance de cette restructuration, le 28 mai 2008, la commission de la défense a confié à MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille une mission d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense. Cette mission a vocation à s’inscrire dans la durée, les rapporteurs présentant autant que de besoin des rapports d’étape à la commission.
Les rapporteurs n’apprécient pas de la même manière les objectifs et les méthodes de la réforme. Ainsi M. Bernard Cazeneuve déplore l’approche comptable de la réorganisation et se demande si les économies réalisées reviendront effectivement au ministère de la défense. Il émet de fortes interrogations sur la nécessité ou l’utilité de recourir à l’externalisation, marquant son opposition de principe à une telle solution. Les mesures d’accompagnement social et territorial lui apparaissent par ailleurs nettement insuffisances au vu des enjeux. Plus globalement, ces restructurations s’inscrivent dans un cadre stratégique contestable, ne serait-ce qu’avec l’annonce du retour de la France dans le commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique Nord.
M. François Cornut-Gentille estime quant à lui que la réforme répond à un besoin de rationalisation et de clarification à la fois des compétences et de l’organisation des structures du ministère de la défense. Même si de nombreux éléments méritent d’être approfondis, en particulier en ce qui concerne le cadre financier d’ensemble et la gouvernance du ministère, il relève que les mesures d’accompagnement ont, dès le départ, fait l’objet d’une attention importante, au moins dans les montants qui y sont consacrés. Pour autant, il convient d’être extrêmement attentif à la mise en œuvre des réorganisations, en particulier en ce qui concerne les ressources humaines, clé de voûte de la réforme.
Au-delà de ces divergences, les rapporteurs ont choisi de privilégier une approche objective et exhaustive de façon à vérifier que les moyens mis en œuvre permettront effectivement de réaliser ce qui est prévu. Il s’agit bien d’évaluer la réforme à l’aune des objectifs qui lui ont été assignés, indépendamment de toute appréciation sur lesdits objectifs.
Après avoir rencontré l’ensemble des acteurs nationaux de la réforme (présidence de la République, services du Premier ministre, ministère de la défense, secrétariat d’État chargé de l’aménagement du territoire, représentants des syndicats…) et plusieurs acteurs locaux, les rapporteurs ont souhaité établir un premier diagnostic de la réforme. Ce travail a permis d’en identifier plus clairement les objectifs : il s’agit clairement de réduire les dépenses de personnel et de fonctionnement, de façon à dégager des ressources supplémentaires pour les dépenses d’équipement, étant entendu que l’ensemble des économies réalisées restent au profit exclusif du ministère de la défense. Pour y arriver, il est prévu de supprimer 54 000 postes et de procéder à d’importantes réorganisations internes et à un redéploiement géographique conséquent.
Le cadrage financier et humain qui a été présenté aux rapporteurs a suscité de nombreuses interrogations portant notamment sur le calendrier, la réussite de la manœuvre des ressources humaines, le périmètre et l’équilibre financier ou la concordance de la réorganisation avec les travaux en cours. Le contexte de crise a renforcé ces questions, appelant plus encore à une clarification urgente sur l’ensemble de ces points.
Les rapporteurs se sont également intéressés aux mesures d’accompagnement social et territorial. Leur analyse diverge sur ce point, même s’ils s’accordent à reconnaître que cet enjeu est sensible et qu’il détermine largement la réussite de la réforme.
Au-delà de cette première approche globale, les rapporteurs ont examiné la situation des différentes armées et services. Il leur reste à s’intéresser plus précisément à la réforme des administrations centrales, à la question de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile ainsi qu’à l’aspect industriel de la réorganisation. Ces sujets feront l’objet de travaux à venir de la mission.
Pour autant, à ce stade, les rapporteurs souhaitent formuler trois propositions permettant d’assurer le suivi et la mise en œuvre de la réforme. Chaque décision doit s’inscrire dans un schéma d’ensemble cohérent et efficace : il convient de s’assurer de la faisabilité des objectifs et de vérifier que les objectifs sont constamment respectés. Les efforts doivent porter prioritairement sur deux domaines : les ressources humaines et le cadre financier. Les outils de suivi doivent être nettement améliorés, le ministère n’apparaissant pas, à ce jour, en mesure de piloter l’ensemble de la réforme ni d’assurer une mise en cohérence de tous ses éléments.
Avant la présentation de ce rapport, les rapporteurs ont adressé un courrier au ministre de la défense lui demandant des précisions sur le cadrage financier de la réforme ainsi que sur les modalités de suivi et de pilotage. Les réponses du ministre sont présentées en annexe 2 ; elles montrent que, à l’instar du constat des rapporteurs, le ministre considère que certains sujets méritent d’être approfondis et font, à ce titre, actuellement l’objet d’une réflexion.
Lire le rapport d’information N°1446 déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense zt présenté par MM. Bernard CAZENEUVE et François CORNUT-GENTILLE, Députés.
