ARRÊTÉ N° 213/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle sportif et culturel de la marine à Toulon.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 213/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle sportif et culturel de la marine à Toulon.

Du 14 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 3 0 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 270 du 22 décembre 2005 (BOC, 2006, p. 237 ; BOEM 145.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.2

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 13.

À lire également