DÉCISION N° 100/DEF/DCSSA/AA/NGA portant désignation des gestionnaires de biens délégués et des détenteurs de biens du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « normalisation et gestion des actifs ».

DÉCISION N° 100/DEF/DCSSA/AA/NGA portant désignation des gestionnaires de biens délégués et des détenteurs de biens du service de santé des armées.

Du 7 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 3 4 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-9.2

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 10.

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