INSTRUCTION N° 10506/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants aéronautiques.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « expertise ».

INSTRUCTION N° 10506/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants aéronautiques.

Du 6 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 7 0 1 J

Références :

STANAG 3149 (n.i. BO). Spécifications direction centrale du service des essences n° 118, 134 et 144 (n.i. BO.).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 5705/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 23 janvier 2012 (BOC N° 17 du 13 avril 2012, texte 6 ; BOEM 611.1.4) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 611.1.4

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 9.

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