ARRÊTÉ N° 5221/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la garnison de Paris.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5221/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la garnison de Paris.

Du 17 août 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 7 2 7 A

Texte abrogé :

À compter du 1er septembre 2012 : Arrêté n° 632/DEF/DCCAT/AG/AFCF.3 du 13 octobre 1992 (BOC/PA N° 44 du 26 octobre 1992, p. 4661).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 8.

À lire également