DÉCISION N° 0-1650-2013/DEF/EMM/ROJ portant création du centre d’expertise des programmes navals et dissolution de l’antenne de l’état-major de la marine à Toulon.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-1650-2013/DEF/EMM/ROJ portant création du centre d’expertise des programmes navals et dissolution de l’antenne de l’état-major de la marine à Toulon.

Du 21 janvier 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 0 2 0 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.2, 113.4.1

Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 19.

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