ARRÊTÉ N° 153/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la marine à Toulon.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale».

ARRÊTÉ N° 153/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la marine à Toulon.

Du 10 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 1 5 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 158 du 22 juin 2006 (BOC/PP 21, 2006, texte 18 ; BOEM 145.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.2

Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 13.

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