ARRÊTÉ N° 136/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte du 110e régiment d’infanterie à Donaueschingen (République fédérale d’Allemagne).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 136/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte du 110e régiment d’infanterie à Donaueschingen (République fédérale d’Allemagne).

Du 9 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 1 6 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 12.

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