INSTRUCTION N° 1201745/DEF/SGA/DAF/SDPAC/PAC3 relative aux tranches fonctionnelles.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la prospective et de l’analyse des coûts ; bureau des dépenses d’équipement.

INSTRUCTION N° 1201745/DEF/SGA/DAF/SDPAC/PAC3 relative aux tranches fonctionnelles.

Du 31 octobre 2012

NOR D E F F 1 2 5 2 6 1 4 J

Références :

Article 8. de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 (JO n° 177 du 2 août 2001, p. 12480 ; texte n° 1 ; BOEM 410.1.1) modifiée.

Arrêté du 26 janvier 2006 (JO n° 23 du du 27 janvier 2006, texte n° 15 ; signalé au BOC 6/2008 ; BOEM 410.3) modifié.

Instruction générale n° 31475 du 5 août 1998 (n.i. BO).

Instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 3 ; BOEM 410.12.1).

Instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril 2010, texte 4 ; BOEM 410.12.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 9002499 du 16 septembre 2009 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.3

Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 3.

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