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janvier 27, 2013
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La lettre de la marine nationale du 27 janvier 2013 Source: Le portail des sous-marins
Question écrite n° 01067 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin – UCR) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1709 M. Jean-Marie
Seule l’association des deux lettres SS est interdite, en application du Code pénal qui « réprime le port ou l’exhibition d’insignes
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