ARRÊTÉ N° 7457/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du lycée militaire d’Autun.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 7457/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du lycée militaire d’Autun.

Du 19 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 6 5 6 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 510 du 6 septembre 2005 (BOC, 2005, p. 6147 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 9.

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