Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense

Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense 

NOR: DEFD1235883D

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense. Administrations.

Objet : modification des dispositions de la partie V (partie réglementaire) du code de la défense relatives à la politique immobilière du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Notice : le présent décret redéfinit, clarifie et simplifie l’organisation et les procédures applicables au sein du ministère de la défense en matière domaniale, d’infrastructure, d’environnement, de logement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0303 du 29 décembre 2012 texte n° 55

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