ARRÊTÉ N° 6954/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de garnison de Djibouti.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6954/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de garnison de Djibouti.

Du 22 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 4 4 9 A

Textes abrogés :

Arrêté du 27 avril 1990 (BOC/PA N° 21 du 21 mai 1990, p. 1694).

Arrêté n° 494/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1998 (BOC/PA N° 30 du 20 juillet 1998, p. 3572).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 15.

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