CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l’Océan Indien.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; mission « accompagnement du changement ».

CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l’Océan Indien.

Du 12 juin 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 2 6 4 X

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 340.11

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 1.

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