ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ portant classement provisoire dans le personnel navigant de l’aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d’un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique.

Du 7 novembre 2012

NOR D E F B 1 2 5 2 3 0 1 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et un appendice.

Texte abrogé :

À compter du 1er septembre 2012 : Arrêté n° 22 du 27 octobre 2011 (BOC N° 50 du 2 décembre 2011, texte 19 ; BOEM 590.2.4) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.3

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 24.

À lire également