CIRCULAIRE N° 0-23410-2012/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-23410-2012/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Du 29 octobre 2012

NOR D E F B 1 2 5 2 3 0 2 C

Références :

Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 (BOC, p. 2380 ; BOEM 523-0.1).

Arrêté interministériel du 31 mars 1995 (BOC, p. 2481 ; BOEM 523-0.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-28276-2011/DEF/EMM/PMS du 18 octobre 2011 (BOC N° 50 du 2 décembre 2011, texte 18 ; BOEM 523-0.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.1

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 22. 1.