ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire ».

ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 29 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 4 1 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : À compter du 1er décembre 2012 :

Arrêté du 27 juillet 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte 12 ; BOEM 520-0.1.1, 621-2.2.3.3, 621-4.2.1.3.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.1.1, 621-2.2.3.3, 621-4.2.1.3.2

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 19.

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