CIRCULAIRE N° 230721/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution des cartes de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

CIRCULAIRE N° 230721/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution des cartes de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.

Du 26 octobre 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 2 3 2 C

Références :

Code la défense, notamment ses articles L. 4123-4., L. 4131-1., L. 4132-5., L. 4138-2., L. 4138-8., L. 4138-11. et R. 4138-34.

Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 (JO n° 113 du 16 mai 2009, texte n° 22, signalé au BOC 21/2009 ; BOEM 356-1.2.3, 530-0.1.1, 810.4.7) modifié.

Texte abrogé :

Circulaire n° 11565/DEF/DAAJC/EM/I du 24 juin 1975 (BOC, p. 2376 ; BOEM 532.2.1.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 532.2.1.2

Référence de publication : BOC N°52 du 30 novembre 2012, texte 5.