DÉCISION N° 4972/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d’une sous-trésorerie militaire désignée « EM-COS » rattachée à la trésorerie militaire de base de défense de Villacoublay.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ».

DÉCISION N° 4972/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d’une sous-trésorerie militaire désignée « EM-COS » rattachée à la trésorerie militaire de base de défense de Villacoublay.

Du 7 août 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 2 3 0 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.2.3

Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 3.

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