Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l’armement et du contrôle général des armées

Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l’armement et du contrôle général des armées

NOR: DEFD1234156D

Publics concernés : les personnels civils du ministère de la défense et les personnels militaires de la direction générale de l’armement et du contrôle général des armées.

Objet : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance ».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret a pour objet de créer un traitement automatisé permettant la gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel civil du ministère de la défense ainsi que du personnel militaire de la direction générale de l’armement et du contrôle général des armées.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0273 du 23 novembre 2012 texte n° 16

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