INSTRUCTION N° 233/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative à l’indemnité pour service en campagne.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi ».

INSTRUCTION N° 233/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative à l’indemnité pour service en campagne.

Du 25 avril 2012

NOR D E F L 1 2 5 1 8 8 6 J

Références :

Décret n° 75-142 du 3 mars 1975 (BOC, p. 1191 ; BOEM 520-0.6) modifié.

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 2 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1, 810.3.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 641/DEF/EMAA/1/ADM du 8 avril 1988 (BOC, p. 1935 ; BOEM 524-2.1.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 524-2.1.2

Référence de publication : BOC N°46 du 29 octobre 2012, texte 14.

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