CIRCULAIRE N° 3856/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI relative à la création du centre d’expertise des ressources humaines du personnel civil, création du centre de traitement de l’indemnisation du chômage de l’agence de reconversion de la défense et fermeture du centre territorial d’administration et de comptabilité de Bordeaux.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

CIRCULAIRE N° 3856/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI relative à la création du centre d’expertise des ressources humaines du personnel civil, création du centre de traitement de l’indemnisation du chômage de l’agence de reconversion de la défense et fermeture du centre territorial d’administration et de comptabilité de Bordeaux.

Du 3 avril 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 6 3 3 C

Références :

Art. R. 3232-1. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Art. R. 3232-2. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Art. R. 3232-3. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Art. R. 3232-4. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Art. R. 3232-5. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Art. R. 3232-6. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Art. R. 3232-7. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Art. R. 3232-8. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.

Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 (BO/G, p. 3955 ; BOEM 510.1.4.3.3, 512.1.5.2.2, 730.1) modifié.

Arrêté du 16 février 2011 (JO n° 47 du 25 février 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 14/2011 ; BOEM 110.4.2.3) modifié.

Arrêté du 10 juin 2009 (JO n° 139 du 18 juin 2009 ; texte n° 27 ; signalé au BOC 27/2009 ; BOEM 110.4.2.3, 300.4.1).

Arrêté du 10 juin 2009 (JO n° 139 du 18 juin 2009 ; texte n° 28 ; signalé au BOC 27/2009 ; BOEM 110.4.2.3, 300.4.1).

Arrêté du 14 décembre 2009 (JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 3/2010. ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.12, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) modifié.

Arrêté du 23 décembre 2009 (JO n° 302 du 30 décembre 2009, texte n° 41 ; signalé au BOC 4/2010 ; BOEM 460.2.6).

Arrêté du 6 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 62 du 13 mars 2012, texte n° 11).

Note n° 12330/DEF/CAB/C2B/JFC du 26 septembre 2011 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.4.2.3, 510.1, 511-0.1, 512.3

Référence de publication : BOC N°44 du 12 octobre 2012, texte 9.

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