DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
Du 17 juillet 2012
NOR D E F P 1 2 5 1 4 5 9 C
Références :
Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié.
Arrêté du 10 février 2011 (JO n° 46 du 24 février 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 14/2011 ; BOEM 640.2.1) modifié, notamment ses articles 3. et 6.
Pièce(s) Jointe(s) : Deux imprimés répertoriés.
Précédent Modificatif :
Circulaire n° 424756/DEF/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2011 (BOC N° 27 du 22 juin 2012, texte 3 ; BOEM 640.1).
Texte modifié :
Circulaire n° 420532/DEF/SGA/DRH-MD du 20 février 2009 (BOC N° 42 du 30 octobre 2009, texte 1 ; BOEM 640.3.3.1) modifiée.
Référence de publication : BOC N°44 du 12 octobre 2012, texte 2.
