Dans une note confidentielle de février 2012, le général directeur des ressources humaines de l’armée de terre affirme que les travaux de classement et de fusionnement reçus à la DRH-AT sont globalement de bonne qualité, mais des erreurs et des dysfonctionnements ont été cependant constatés, ayant parfois des conséquences sur la qualité du travail de sélection.
Extrait
« La notation est un acte de commandement à part entière qui permet au chef d’exprimer sans détour au subordonné l’appréciation qu’il porte sur lui et son travail. Une fois encore, il a été constaté des différentiels incompréhensibles entre des appréciations manuscrites élogieuses – communiquées lors de l’entretien de notation – et des classements « corps » particulièrement sévères qui, eux, ne sont pas divulgués aux intéressés.
Le chancelier est le conseiller technique du chef. Il lui apporte son soutien sur la connaissance des procédures et des textes, à ce titre son rôle est indispensable. Toutefois, la notation, le classement et le fusionnement ne procèdent pas uniquement d’une « technique » : ils sont avant tout des actes de commandement qui relèvent bien de la responsabilité pleine et entière du chef.
Des distorsions marquées entre le classement du chef de corps et le fusionnement ont été constatées. Elles sont de nature à pénaliser le travail d’avancement et exigent une réelle concertation entre le corps et le fusionneur. »
Note de l’Adefdromil :
Il est exact que lors de l’élaboration des travaux d’avancement, les numéros de classement et les mentions d’appui ne sont pas portés à la connaissance des sous-officiers proposables.
Il arrive parfois qu’un chef de corps règle ses comptes avec un sous-officier excellemment noté en lui attribuant un mauvais numéro de classement assorti d’une mention d’appui IS ou AT… certain bien sûr que le sous-officier n’aura jamais connaissance de cette manœuvre ! Ce comportement vicieux de chef peu courageux reste fort heureusement marginal.
Or, il est important de savoir qu’une fois le tableau d’avancement régulièrement promulgué au bulletin officiel, tous les documents ayant servi à son élaboration deviennent des documents administratifs achevés, communicables de plein droit au requérant pour ceux qui le concernent en application des articles 2 et 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. Les sous-officiers proposables peuvent ainsi obtenir auprès de la DRH-AT copie des procès-verbaux des commissions d’avancement revêtus des numéros de classement et des mentions d’appui ainsi que des éventuelles observations formulées par les membres de la commission. C’est ainsi que des sous-officiers ont découvert plusieurs années après le pourquoi de leur stagnation dans l’avancement !
Le rôle de l’autorité immédiatement supérieure est très important car cette autorité doit veiller à la régularité et la cohérence des travaux d’avancement qui lui sont soumis. Il semblerait que tous les AIS ne remplissent pas ce rôle puisque la DRH-AT reçoit des travaux comportant des erreurs et des dysfonctionnements !
