ERRATUM à l’instruction n° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 relative aux schémas directeurs immobiliers de base de défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’instruction n° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 relative aux schémas directeurs immobiliers de base de défense.

Du 19 septembre 2012

NOR D E F D 1 1 5 1 5 2 0 Z

Texte modifié :

Instruction n° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 (BOC N° 24 du 1er juin 2012, texte 1 ; BOEM 503.3.2.2).

Référence de publication : BOC N°43 du 5 octobre 2012, texte 4.

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