Modalités d’attribution de la majoration de l’indemnité pour charges militaires.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et
de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 230432/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/FM2 modifiant l’instruction n° 200415/DEF/SGA/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 relative aux modalités d’attribution de la majoration de l’indemnité pour charges militaires.

Du 29 juin 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 4 6 2 J

Texte modifié :

Instruction n° 200415/DEF/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 (BOC, p. 1387 ; BOEM 502.3, 520-0.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 4.

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