Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indicaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indicaire.

Du 6 août 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 3 3 7 A

Texte modifié :

Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N° 19 du 24 août 2007, texte 1 ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 5.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À retrouver sur la boutique Droit des Militaires

À lire également