Constitution, instruction et liquidation des dossiers de pension d’invalidité du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire.

CIRCULAIRE N° 230540/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 modifiant la circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l’instruction et à la liquidation des dossiers de pension d’invalidité du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Du 6 août 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 4 5 6 C

Texte modifié :

Circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 (BOC N° 14 du 9 avril 2010, texte 2 ; BOEM 111.2.1.2, 300.3.1, 364-0.3.1.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 6.

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