DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
INSTRUCTION N° 230541/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 modifiant l’instruction n° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 18 juillet 2011 relative à l’indemnité proportionnelle de reconversion.
Du 6 août 2012
NOR D E F P 1 2 5 1 4 5 7 J
Références :
Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 296 du 22 décembre 2011, texte n° 1).
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 (JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 300.1, 350.6.2, 355-0.1.12.1).
Texte modifié :
Instruction n° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 18 juillet 2011 (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte 4 ; BOEM 110.1).
Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 7.
