Modalités d’attribution des bonifications indiciaires et des indemnités aux personnels de direction détachés du ministère de l’éducation nationale pour exercer leur fonction dans les établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : services des ressources humaines civiles ; sous-direction de la gestion du personnel civil.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 25 mai 2007 fixant les modalités d’attribution des bonifications indiciaires et des indemnités aux personnels de direction détachés du ministère de l’éducation nationale pour exercer leur fonction dans les établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense.

Du 10 août 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 4 5 8 A

Texte modifié : Arrêté du 25 mai 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 1 ; BOEM 751.2.2).

Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 9.

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