Dissolution du cercle mixte du 1er régiment d’artillerie de marine de Laon.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale » .

ARRÊTÉ N° 2982/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d’artillerie de marine de Laon.

Du 24 mai 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 4 7 2 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 679 du 27 septembre 2004 (BOC, 2004, p. 5471 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 12.

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