ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, au sein de la force de stabilisation, du 21 décembre 1996 au 1er décembre 2004.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à
prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en
ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, au sein de la force de stabilisation, du 21
décembre 1996 au 1er décembre 2004.

Du 7 juin 2012

NOR D E F S 1 2 5 1 2 8 3 A

Texte abrogé :

Arrêté du 25 novembre 2011 (BOC N° 15 du 30 mars 2012, texte 2 ; BOEM 367.1.13).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 367.1.13

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 1.

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