Réduction des délais de paiement et à la maîtrise des intérêts moratoires au ministère de la défense

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l’animation du réseau financier.

DIRECTIVE N° 1201219/DEF/SGA/DAF relative à la réduction des délais de paiement et à la maîtrise des intérêts moratoires au ministère de la défense.

Du 13 juillet 2012

NOR D E F F 1 2 5 1 3 7 4 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 5.

À lire également