ARRÊTÉ portant agrément de l’établissement de la direction générale de l’armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique pour la pratique d’expérimentations sur des animaux vivants

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau du droit de la santé et de l’environnement.

ARRÊTÉ portant agrément de l’établissement de la direction générale de l’armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique pour la pratique d’expérimentations sur des animaux vivants.

Du 23 juillet 2012

NOR D E F D 1 2 5 1 3 6 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-3.2.4, 800.2.3.2

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 6.