Notification au personnel militaire de la marine des décisions afférentes à la solde et indemnités de solde

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : : service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 1305/DEF/SCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de la marine des décisions afférentes à la solde et indemnités de solde.

Du 15 mars 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 0 6 6 X

Texte abrogé :

Annule et remplace : délégation de signature n° 4297/SCA/SESU/ADJ du 22 septembre 2011 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 511-0.2.3, 523-0.3

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 6

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