Abrogation d’un texte

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

CIRCULAIRE N° 0-15270-2012/DEF/DPMM/DFI portant abrogation d’un texte

Du 27 juin 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 1 8 6 C

Texte abrogé :

Circulaire n° 716/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 30 juin 2003 (BOC, 2003, p. 5117 ; BOEM 511-0.1.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 20.

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