Dissolution d’un détachement du centre d’expérimentations pratiques et de réception de l’aéronautique navale

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-14769-2012/DEF/EMM/ROJ portant dissolution d’un détachement du centre d’expérimentations pratiques et de réception de l’aéronautique navale

Du 4 juillet 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 2 5 9 S

Texte abrogé :

Décision n° 366/DEF/EMM/PL/ORA du 5 mai 2000 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.5, 113.5

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 26

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