septembre 9, 2012

 Décret du 7 septembre 2012  portant affectation d’un officier général Source : JORF n°0210 du 9 septembre 2012

Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense) Décision

Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’armement) Source : JORF n°0210 du 9 septembre 2012

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». DÉCISION N° 0-14769-2012/DEF/EMM/ROJ portant dissolution d’un détachement

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ». DÉCISION N° 5646/DEF/CAB/SDBC/CPAG

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires