Mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ».

INSTRUCTION N° 0-8461-2012/DEF/EMM/EFF relative à la mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine

Du 13 juin 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 0 4 6 J

Références :

Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 (JO du 20 janvier 1991, p. 1048 ; BOEM 363-1.3.5) modifiée.

Décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 (JO du 5 septembre 2004, p. 15720 ; BOC, 2004, p. 5146 ; BOEM 520-0.1.1, 621-4.2.2.2.2, 810.3.1) modifié.

Arrêté du 3 septembre 2004 (JO du 5 septembre 2004, p. 15721 ; BOC, 2004, p. 5147 ; BOEM 520-0.1.1, 621-4.2.2.2.2, 810.3.1) modifié.

Instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte 21 ; BOEM 113.2) modifiée.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-77844-2007/DEF/EMM/EFF du 19 décembre 2007 (BOC N° 3 du 28 janvier 2008, texte 11 ; BOEM 523-0.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.3

Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 13.

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