DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.
CIRCULAIRE N° 310312/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des secrétaires administratifs.
Du 27 mars 2012
NOR D E F P 1 2 5 0 7 2 5 C
Références :
1. Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 (JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 186 ; signalé au BOC 11/2009 ; BOEM 350.4.2).
2. Arrêté du 9 octobre 2009 (n.i. BO ; JO n° 236 du 11 octobre 2009, texte n° 16).
3. Arrêté du 28 juillet 2010 (JO n° 179 du 5 août 2010, texte n° 26 ; signalé au BOC 38/2010 ; BOEM 350.4.2).
4. Arrêté du 22 décembre 2008 (JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 203 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 350.4.2).
5. Circulaire n° 2184 du 14 avril 2009 (n.i. BO).
Texte abrogé :
À compter du 1er janvier 2012 : circulaire n° 310559/DEF/SGA/DRH-MD du 24 mars 2011 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.1
Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 1.
