Mise en solde du personnel militaire de la marine

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 928/DEF/DCSCA/SESU relative à la mise en solde du personnel militaire de la marine.

Du 21 février 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 7 2 1 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 511-0.1, 523-0.2

Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 4.

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