Changement de dénomination du cercle mixte du 43e régiment d’infanterie de Lille (Nord)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 2325/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte du 43e régiment d’infanterie de Lille (Nord).

Du 20 avril 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 7 1 9 A

 

Références :

Art. R. 3412-6. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté n° 398 du 6 juillet 2005 (BOC, 2005, p. 5365 ; BOEM 135.2).

Arrêté du 29 novembre 2010 (JO n° 283 du 7 décembre 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 2/2011 ; BOEM 110.3.1.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°27 du 22 juin 2012, texte 9.

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