Admission dans la réserve du personnel militaire du service des essences des armées soumis à l’obligation de disponibilité

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

INSTRUCTION N° 6063/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/RES/DISPO relative à l’admission dans la réserve du personnel militaire du service des essences des armées soumis à l’obligation de disponibilité.

Du 10 février 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 5 9 0 J

 

Référence : Code de la défense – Partie réglementaire, IV.

Texte abrogé : Circulaire n °483/DEF / DCSEA / SDA / 2 / PM / RES / DISPO – DEF/DCSEA/SDE/3/LOG/ORG/344 du 24 janvier 2003 (BOC, 2003, p. 1421 ; BOEM 614.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 614.2

Référence de publication : BOC N°27 du 22 juin 2012, texte 6.

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