CONVENTION entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l’établissement public d’insertion de la défense et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants des personnels employés et rémunérés par l’établissement public d’insertion de la défense et de leurs ayants droit

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CONVENTION entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l’établissement public d’insertion de la défense et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants des personnels employés et rémunérés par l’établissement public d’insertion de la défense et de leurs ayants droit.

Du 29 novembre 2011

NOR D E F P 1 1 5 2 5 7 7 X

Références :

a) Code de la défense, notamment ses articles L. 3414-1., L. 3422-1., R. 3414-1. et R. 3422-1.

b) Loi n° 2008-493 du 26 mai 2008 (JO n° 122 du 27 mai 2008, texte n° 4, p. 8541 ; signalé au BOC 22/2008 ; BOEM 100.1, 106.4.3.5).

c) Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ;JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié.

d) Arrêté du 10 février 2011 (JO n° 46 du 24 février 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 14/2011 ; BOEM 640.2.1) modifié.

e) Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 640.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.5

Référence de publication : BOC N°27 du 22 juin 2012, texte 2.